D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Minist�re de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer une convention pour les prestations d'exploitation routi�re effectu�es par la Ville de Paris en annexe � la r�alisation par la Direction d�partementale de l'�quipement du Val de Marne de travaux sur l'autoroute A6a entre le boulevard p�riph�rique de Paris et le PR 2,500, dans le sens province - Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et l'Etat, Minist�re de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer pour les prestations d'exploitation routi�re effectu�es par la Ville de Paris en annexe � la r�alisation par la Direction d�partementale de l'�quipement du Val de Marne, de travaux sur la chauss�e, les espaces verts et les d�pendances de l'autoroute A6a entre le boulevard p�riph�rique de Paris et le PR 2,500, dans le sens province - Paris sont approuv�s.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Etat, Minist�re de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer repr�sent� par le Pr�fet du Val de Marne.
Art. 3.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la ville de Paris. Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, article 704, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.