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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de financement accordée à la Ville de Paris par EDF pour les études de mise en lumière du site GPRU "porte Montmartre - porte de Clignancourt" (18e), suite à l'appel à projet EDF DIV. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 99 en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les conventions de financement accord�es � la Ville de Paris par EDF pour les �tudes de mise en lumi�re du site GPRU "porte Montmartre - porte de Clignancourt" (18e), suite � l'appel � projet EDF DIV ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative au financement accord� � la Ville de Paris par EDF sur le site "Porte Montmartre - Porte de Clignancourt" (18e) pour des �tudes visant � am�liorer la mise en lumi�re de ce quartier, telle qu'elle est annex�e � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74 - article 74-78 - rubrique 824.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DU 99
Conseil municipal
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