D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un appel d'offres pour l'achat de fournitures et de mat�riels pour les ateliers de la r�gie du Service Technique des Etudes et du G�nie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'achat de fournitures et de mat�riel pour les ateliers de la r�gie du Service Technique des Etudes et du G�nie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de passation de cinq march�s, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en suivant les articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71.I du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s, les actes d'engagements, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution et d'ex�cution desdits march�s.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.1.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'auraient fait l'objet d'aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code pr�cit�, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 21, article 2188, rubrique 020 et au chapitre 011, article 60632, rubrique 020, exercice 2005 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.