Libell� de la question :
"Les magasins automatiques r�frig�r�s, ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, se d�veloppent � un rythme rapide, aussi bien en province qu'� Paris.
Ces �normes distributeurs automatiques, qui fonctionnent sans personnel, proposent ainsi aux consommateurs deux cents biens de premi�re n�cessit� qui vont des bo�tes de conserve aux couches-culottes, en passant par des boissons fra�ches ou des plats cuisin�s.
Adapt�s aux nouveaux modes de vie des citadins, ils constituent un compl�ment indispensable aux �piceries de quartier et aux supermarch�s fr�quent�s par les Parisiens.
Aussi M. Patrick TR�M�GE et les membres du groupe U.M.P. s'�tonnent-ils que la Mairie de Paris ait annonc� vouloir interdire le fonctionnement de ces magasins la nuit, en prenant des arr�t�s municipaux, au motif que ces magasins-robots seraient trop bruyants.
Ils souhaiteraient que M. le Maire de Paris leur confirme cette information et leur pr�cise les griefs retenus � l'encontre de ces magasins."
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Les services municipaux sont intervenus � plusieurs reprises suite � des modifications de devantures r�alis�es sans autorisation administrative par la soci�t� qui exploite les magasins automatiques r�frig�r�s ouverts 24 heures/24 et 7 jours/7 �voqu�s par M. TR�M�GE.
Les d�clarations de travaux d�pos�es en tentative de r�gularisation ont toutes fait l'objet de d�cision d'opposition, g�n�ralement pour des motifs d'aspect, donnant lieu � des avis d�favorables de l'architecte des B�timents de France et pour absence d'accord de la copropri�t�.
D'ores et d�j�, le Tribunal de grande instance a condamn� pour infraction � la l�gislation sur l'urbanisme l'exploitant de la soci�t� d'un magasin automatique situ� dans le 15e arrondissement.
Ce type d'installations provoque de nombreuses nuisances qui suscitent la col�re de nombreux riverains.
Des attroupements d'individus bruyants � proximit� des distributeurs, le bruit des produits qui circulent dans les installations de distribution automatique g�n�rent de r�elles g�nes.
D�s lors, il rel�ve de la responsabilit� du Maire de Paris d'interdire le fonctionnement de ces magasins la nuit pour garantir la tranquillit� des riverains et des arr�t�s individuels sont en pr�paration."