D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur la signature de cinq conventions de partenariat avec le CROUS de Paris, La Mutuelle des �tudiants, la Poste, RSG et APPLE ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec le CROUS de Paris, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec "La Mutuelle des Etudiants", dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec la Poste, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec RSG, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec APPLE, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.