D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une convention entre la ville de Paris et chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "Paris Capitale du Cin�ma Art et Essai" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de cette op�ration.
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique figurant dans la liste annex�e au projet.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6288.