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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Euros
EDF 6 f�vrier 2003 2.580,36
AXA Courtage 8 septembre 2003 398,82
M. Ren� ZERDOUN 8 octobre 2003 518,52
Mme Nadine GIRAUD 16 octobre 2003 384,37
Mme MICHAUD-LAUTURE 29 octobre 2003 276,16
SARL Alain Auclair 19 octobre 2003 277,69
GMF Assurances 6 septembre 2003 586,64
FILIA-MAIF 15 mai 2001 837,00
M. Antoine JOHANET 2 f�vrier 2004 852,38
Mme Christina DUBOIS 9 f�vrier 2004 726,57

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.438,51 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPJEV 89
Conseil municipal
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