D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs pour le versement d'une subvention de fonctionnement avec l'association du "Vieux Montmartre - Soci�t� d'Histoire et d'Arch�ologie des IX�me et XVIII�me arrondissements" relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 18e, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Vieux Montmartre -Soci�t� d'Histoire et d'Arch�ologie des IX�me et XVIII�me arrondissements" la convention d'objectifs jointe au pr�sent projet relative au versement d'une subvention de fonctionnement de 124.000 euros pour l'ann�e 2004. 12/14 rue Cortot (18e) (D 00812-2004-02785).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 124.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.