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Subvention à la Société des Artistes Décorateurs (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention � la Soci�t� des Artistes D�corateurs (SAD) (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � la Soci�t� des Artistes D�corateurs (SAD) (D08669), domicili�e au Grand Palais, porte C, avenue Franklin Roosevelt (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 94, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDEE 116
Conseil municipal
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