Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A pr�sent, nous allons passer � la suite de l'ordre du jour et, notamment, aux d�lib�rations qui rel�vent de la 1�re Commission.
Nous allons passer � l'examen du projet de d�lib�ration SG 36 qui concerne une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association AFET pour le versement d'une subvention destin�e au d�veloppement de ses activit�s dans le domaine des politiques temporelles.
J'ai plusieurs inscrits sur cette d�lib�ration.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame le Maire.
Je voudrais r�it�rer les observations que j'ai d�j� soulev�es devant la 1�re Commission.
Je suis effectivement surpris de ce dossier de proposition de subvention � une association qui met en place, nous dit-on, des politiques des temps � Paris et bien ailleurs, puisque l'objet de l'association est tr�s large ; elle est d'ailleurs subventionn�e par d'autres organismes : la DATAR, la R.A.T.P., le r�seau "EQUAL" et d'autres collectivit�s territoriales.
Ce que je constate, c'est que si le Conseil vote cette d�lib�ration, d'un montant de 30.489 euros (excusez du peu ! C'est tout de m�me une somme assez consid�rable !), la Ville de Paris assurera � elle seule pr�s de 15 % des recettes de cette association.
Je constate que la convention entre la Ville de Paris et l'association reste dans des termes extraordinairement vagues, notamment en ce qui concerne les objets.
On reprend le fait que 5 arrondissements ont �t� retenus pour exp�rimenter des politiques des temps... Je ne sais d'ailleurs pas sur quels crit�res ont �t� faits ces choix, le 1er arrondissement ne s'est jamais vu soumettre cette proposition, encore que l'association ait son si�ge dans le 1er arrondissement.
Je suis donc tr�s surpris de cette proposition, du montant de la subvention qui me para�t tr�s �lev� et du caract�re tr�s insuffisant des justifications qui figurent dans cette d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Madame de FRESQUET, vous avez la parole.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Madame la Maire, chers coll�gues, le Bureau des Temps a donc besoin d'encore un peu de temps pour mettre en place ses temps partag�s. Un peu plus de temps pour un peu plus d'argent, pour une convention visant � financer une association dont l'objectif, je cite, n'est pas de promouvoir une meilleure gestion temporelle des services publics, mais bien de "l'aider � d�velopper ses activit�s d'accompagnement et de suivi des projets initi�s par les collectivit�s locales".
C'est tr�s g�n�reux de votre part, mais les imp�ts des Parisiens n'ont pas forc�ment pour vocation d'aider les associations � d�velopper leurs activit�s !
Effet pervers de la gestion de l'argent public et effet pervers de votre politique, Madame HIDALGO, vous qui �prouvez le besoin, plus d'un an et demi apr�s votre nomination, de d�l�guer � une association ce qui rel�ve de votre comp�tence directe !
Soit votre pr�sence se justifie et, dans cette hypoth�se, votre responsabilit� est engag�e !
Soit elle ne se justifie pas et l'externalisation des �tudes pr�alables et l'accompagnement des personnels m�ritent d'�tre financ�s !
Ceci pour dire que ce sujet semble plus difficile qu'il n'y para�t au premier abord, la gestion de ces questions sensibles supposant de d�passer largement les effets d'annonce sans lendemain.
Je note d'ailleurs que, depuis un an, Madame, vous communiquez sur tout... sauf sur ce sujet. Il suffit de regarder la liste des communications de vos adjoints pour se rendre compte de cette �vidence. Seule communication disponible : un court entretien que vous accordez au "Nouvel Observateur" en date du 24 octobre, o� vous pr�cisez : "Patience, nous consultons, nous r�unissons de larges concertations r�guli�rement". De quoi rester sur sa faim, alors m�me que "Paris le Journal" annon�ait de fa�on p�remptoire que les premi�res exp�riences devaient �tre g�n�ralis�es d�s l'automne 2002, c'est-�-dire maintenant.
Premi�res exp�riences : rien. G�n�ralisation : forc�ment encore moins que rien.
Certes, il faut parfois laisser le temps au temps, mais les Parisiens vont finir par trouver le temps long !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Madame la Maire, je suis stup�fait des interventions de nos deux coll�gues � l'instant !
Je voulais intervenir sur le fond du dossier et je vais quand m�me le faire, mais je voudrais dire quand m�me que si, dans le 1er arrondissement, on n'est pas au courant depuis 18 mois de ce qui se fait sur le Bureau des Temps, c'est qu'on n'�tait vraiment pas volontaire et qu'on aurait pu se bouger pour savoir ce que c'�tait !
Quant � Mme de FRESQUET, je dirai que le 15e arrondissement est pr�cis�ment l'un des arrondissements pilotes ! Alors, s'il y a des questions sur ce qui se fait dans un arrondissement pilote, c'est que peut-�tre il n'y a pas beaucoup de volont� pour avancer !
Mais je viens sur le fond.
Moi, je suis dans un arrondissement qui a essay� depuis 18 mois de mettre en place le Bureau des Temps et d'avancer et j'avoue que, sans cette association, cela aurait �t� infiniment compliqu�.
Pourquoi faire ?
Il s'agit naturellement d'am�liorer l'acc�s aux services, de favoriser l'�galit� hommes/femmes en prenant en compte les diff�rents temps quotidiens g�r�s par chacune et chacun et la cr�ation d'activit�s et de nouveaux services de proximit�. Cette association permet de faire de la formation des personnels et de tous les responsables de ce Bureau des Temps, elle permet aussi de faire de la recherche, d'accompagner des projets et, plus largement, toute action permettant de promouvoir une d�marche temporelle des territoires.
Concr�tement, pour Paris, j'observe encore une fois, depuis 18 mois, sur le terrain, qu'elle a contribu� � mettre en place des sessions de sensibilisation des services municipaux. Paris ne fait, en la mati�re, que se mettre � la hauteur de ce qui est fait dans les villes d'Italie depuis une dizaine d'ann�es, et par rapport � ce qui arrive dans l'Europe du Nord, � Belfort, � Poitiers et partout.
On a besoin de faire des exp�riences, de les analyser pour les transposer sur Paris.
Pour cela, il faut :
- mettre en place des sessions de sensibilisation ;
- poursuivre l'action de formation destin�e aux membres du Bureau des temps de la Ville de Paris qui concerne une �quipe d'une dizaine de personnes ;
- effectuer un test m�thodologique.
Or quand j'entends dire par M. LE GARET que cela co�te cher, j'ai r�p�t� pendant 6 ans que sur les 3.000 subventions de la Ville de Paris, on pouvait s'interroger sur les 100.000 F vers�s � des associations de commer�ants dans les 1er, 8e arrondissements et combien d'autres sans aucun fondement.
Vous voulez que je parle de la place Vend�me, des Champs-Elys�es, et quelques autres !
Il y a un budget derri�re qui dit : modules de formation au prix de journ�e pour 15 participants avec 10 voix.
Pour ce dossier, on arrive � une d�pense de 32.000 euros.
M. LEGARET a raison de dire que cela repr�senterait 15 % du budget de l'association.
Moi je le dis, je me f�licite que la Ville de Paris ait enfin attaqu� sur ce terrain tr�s important de la modulation et de la transformation des temps dans la ville : temps de transport de l'enfant, du commerce, et des activit�s p�riscolaires.
Ce contrat est tout � fait indispensable et d'ailleurs la Ville de Paris a b�n�fici� gratuitement de formation depuis 18 mois.
Je suis tr�s heureux, Madame la Maire, que nous avan�ions. J'invite vraiment mes coll�gues du 1er et du 15e arrondissement � se renseigner sur ce qu'on fait, dans la Ville de Paris, depuis 18 mois, mais cela existe !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est � Mme Marie-Pierre MARTINET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La r�ponse, c'est n'importe quoi. Il n'y a rien, aucun �tat financier.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Venez voir ce que c'est.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je suis stup�faite, atterr�e de votre m�connaissance des politiques temporelles et de l'am�nagement du territoire.
Parlez des politiques temporelles, c'est parler de la ville, et de tous. Cela ne se r�duit pas � une subvention. C'est parler de celles et ceux qui font et vivent la ville, ceux qui y vivent, et ceux qui y travaillent.
Parler des politiques temporelles, c'est aussi avoir les moyens de mettre en place de v�ritables sch�mas de coh�rence territoriale � travers une vraie vision de l'am�nagement du territoire.
En fait, il s'agit d'appliquer des r�ponses qui ne sont pas toujours �videntes aux d�synchronisations constat�es et de bien prendre en compte l'ensemble des acteurs concern�s dans une logique de construction de projet et de concertation autour des projets.
Alors oui, dans ce cadre, il est n�cessaire d'appr�hender la transversalit� de la th�matique, ce qui n'a pas �t� le cas dans certains arrondissements mais aussi la m�thodologie associ�e.
Oui, dans ce cadre, il est essentiel d'assurer un soutien technique. Il est n�cessaire que l'ensemble des personnels, des �lus impliqu�s puissent construire une culture commune, un langage commun garant d'une op�rationnalit� r�ussie sous l'impulsion des �lus tout en d�veloppant la capacit� de la Ville � engager des actions dans l'optique d'une r�elle d�marche prospective.
Je suis heureuse, comme �lue du 20e arrondissement, arrondissement pilote d'avoir pu profiter des formations de l'AFET, incontestablement de tr�s haut niveau et d'avoir ainsi pu rencontrer d'autres partenaires.
J'invite tous les �lus r�f�rents des arrondissements � suivre les formations car elles sont int�ressantes notamment au point de vue de la seule approche de la g�n�ralisation de la d�marche sur l'ensemble de Paris.
Il n'est pas raisonnable d'imaginer des politiques temporelles s'effectuer autrement. Ce qui est riche, c'est ce qu'apporte l'AFET.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Madame MARTINET.
Je vais donc r�pondre aux diff�rents orateurs.
Tout d'abord, l'AFET. C'est une association qui r�unit d'ailleurs, aussi d'autres villes, d'autres collectivit�s territoriales qui sont engag�es dans des d�marches d'am�nagement dans la ville. Je pense notamment � Poitiers, � Saint-Denis, � Belfort, et au Parc r�gional du Haut Quercy.
Cette association permet effectivement de mettre en r�seau les villes pour qu'elles puissent �changer leurs exp�riences, pour ne pas commettre d'erreurs.
On est sur un sujet d�licat qui touche � la fois les services publics que nous proposons mais aussi bien s�r les temps des personnels qui travaillent dans les services publics.
Nous ne voulons pas prendre les choses � la l�g�re. L'�change d'exp�riences est important. Cela permet, comme l'a rappel� fort justement Marie-Pierre MARTINET, et comme l'a rappel� �galement Jacques BRAVO, de former les �lus.
Nous n'avons pas honte de dire que sur des politiques aussi innovantes que celles-ci, sur lesquelles la Ville de Paris n'avait jamais daign� jeter un ?il, il y a besoin de formations y compris des �lus pour ne pas commettre d'erreurs.
Nous nous appuyons sur cette association notamment pour nous aider dans cette d�marche.
Cette association nous permet �galement de nous ouvrir � un r�seau europ�en et notamment de participer � un programme europ�en, le programme "EQUAL".
Au-del� de l'int�r�t de travailler avec des collectivit�s d'autres pays europ�en, il y a aussi une dimension financi�re, une dimension de cofinancement qui nous permettra de r�colter des fonds europ�ens pour pouvoir conduire notre d�marche Bureau des Temps.
Sur le fond, Monsieur LEGARET, cela nous renvoie quand m�me 18 mois en arri�re. Les maires d'arrondissement ont �t� sollicit�s pour se porter volontaires s'ils le souhaitaient de la d�marche exp�rimentale que nous menons sur le Bureau des Temps.
Il y a 5 mairies d'arrondissement qui se sont port�es volontaires. Nous n'avons pas voulu forcer les autres � le faire. Je sais que plusieurs sont d�j� sur les rangs et s'associent d�j� � la d�marche pour pouvoir entrer dans la phase de g�n�ralisation.
Les 5 mairies d'arrondissements sont :
- le 9e et je remercie Jacques BRAVO ;
- le 12e arrondissement. Mich�le BLUMENTHAL est impliqu�e �galement dans la d�marche ;
- le 15e arrondissement est �galement pr�sent et je remercie M. GALY-DEJEAN d'avoir accept� d'�tre pilote au niveau de l'exp�rimentation ;
- nous avons �galement le 18e avec Mme LEPETIT ;
- le 20e avec M. CHARZAT et notamment Marie-Pierre MARTINET qui suit cette d�l�gation dans cet arrondissement.
Nous en sommes actuellement � l'organisation de tables rondes de concertation qui produisent des propositions tr�s concr�tes et je regrette, Madame de FRESQUET, que vous ayez loup� la table ronde de concertation du 15e.
Ne loupez pas la deuxi�me table ronde qui aura lieu le 5 novembre. Vous verrez � quel point ce peu d'argent mis notamment dans l'AFET nous permet d'�tre cr�atif et productif.
Quand on a des responsables de coll�ge, des responsables de cr�che et d'association, de clubs de pr�vention qui participent � ces r�unions pour effectivement d�gager soit une nouvelle offre de services, pour venir aider les familles - c'est cela notre th�me premier - qui rencontrent des probl�mes dans l'organisation des temps de leurs enfants, eh bien je pense que nous faisons du plus pour les Parisiennes et les Parisiens.
C'est cela qui guide notre d�marche. Je vous annonce aussi que la g�n�ralisation de la d�marche bureau des temps aura lieu en 2003 et que bien entendu il y aura une communication au Conseil de Paris � ce moment-l�.
Je pr�f�re communiquer sur des r�alit�s et pas sur du vent. C'est la raison pour laquelle nous travaillons concr�tement, et pr�cis�ment avec tous les acteurs et avec les personnels de la Ville qui sont invit�s � travers leurs organisations syndicales � toutes nos tables rondes de concertation. Nous travaillons aussi dans la transparence.
J'invite les maires d'arrondissement qui le souhaiteraient, qui ne sont pas d�j� engag�s dans la d�marche � venir, pour �galement suivre ces tables rondes de concertation chez leurs coll�gues.
Nous serons tous mieux arm�s pour la g�n�ralisation qui interviendra en 2003 et qui produira des effets, dans les rythmes de vie des Parisiens, notamment sur la question de la garde des enfants de 0 � 15 ans.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 36.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, SG 36).