D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer une convention d'�quipement et un avenant � la convention de fonctionnement du 27 mai 2003 avec l'association "Ozar Hatorah" ayant son si�ge 31, rue des Cordeli�res (13�me) et attribuant une subvention d'�quipement de 545.000 euros et une subvention de fonctionnement de 51.022 euros dans le cadre des conventions ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,
Vu l'avis du conseil du 11�me arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ozar Hatorah" (E00062) ayant son si�ge social 31 rue des Cordeli�res (13�me) une convention et un avenant de convention, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention d'�quipement et d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 545.000 euros est allou�e � l'association "Ozar Hatorah" pour r�habiliter et agrandir un �tablissement d'accueil collectif non permanent de type cr�che au 40, rue de l'Orillon (11�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 51.022 euros est allou�e � l'association "Ozar Hatorah" pour le fonctionnement de l'�tablissement de type cr�che au 40, rue de l'Orillon (11eme).
Art. 5.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'ann�e 2004.