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Réalisation par la SIEMP d'un programme de réhabilitation de 6 logements PLUS, situé 29, rue Polonceau (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la SIEMP, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris � vendre � la SIEMP la propri�t� communale situ�e 29, rue Polonceau (18e) dans le cadre de la convention publique d'am�nagement conclue le 30 mai 2002 avec la soci�t� en vue de l'�radication de l'insalubrit� � Paris ;
Vu le rapport financier �tabli par la SIEMP en application de l'article L 1523-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et relatif � la r�alisation d'un programme de logements sociaux situ� 29, rue Polonceau (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la SIEMP d'un programme de r�habilitation de 6 logements PLUS situ� 29, rue Polonceau (18e) dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 entre la Ville de Paris et la soci�t� ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e, dans le cadre de la convention conclue avec la SIEMP le 11 janvier 1979, la r�alisation par la soci�t� d'un programme de r�habilitation de 6 logements PLUS, situ� 29, rue Polonceau (18e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re de 458.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 4 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re municipale et, en application de l'article L. 441.1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalit�s de r�servation des logements revenant � la Ville de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DLH 252-1°
Conseil municipal
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