D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�livrer aux soci�t�s V.N.P. Corporation et New World France l'autorisation permanente d'effectuer des prises de photographies de groupes de touristes sur le Champ de Mars ;
Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement en date du 17 ao�t 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�livrer � des professionnels l'autorisation d'effectuer des prises de vues photographiques sur le Champ de Mars (7e).
Art. 2.- Les autorisations sont d�livr�es � titre pr�caire et r�vocable pour une dur�e maximale de un an reconductible trois fois.
Art. 3.- Les autorisations correspondantes seront assujetties au paiement d'une redevance annuelle d'occupation �gale � 8 % du chiffre d'affaires hors taxe de l'activit� vis�e � l'article premier, avec un minimum � percevoir de 10.000 euros par an, dont le produit sera inscrit � la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.