D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des jardins d'enfants situ�s dans le 10�me arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 29 258 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association des Parents d'El�ves des Jardins d'Enfants Franco-Allemands - AJEFA" (D0288) ayant son si�ge social 134, rue du Faubourg Saint Martin (10e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 14.024 euros est allou�e � l'"Association des Parents d'El�ves des Jardins d'Enfants Franco-Allemands - AJEFA" pour le fonctionnement du jardin d'enfant situ� 19 rue Lucien Sampaix (10�me).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association des Parents d'El�ves des Jardins d'Enfants Franco-Allemands - AJEFA" (D0288) ayant son si�ge social 134, rue du Faubourg Saint Martin (10�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 15.234 euros est allou�e � l'"Association des Parents d'El�ves des Jardins d'Enfants Franco-Allemands - AJEFA" pour le fonctionnement du jardin d'enfant situ� 134 rue du Faubourg Saint Martin (10�me).
Art. 5.- Les d�penses, correspondantes � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.