Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A pr�sent, nous examinons le v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule d�pos� par Mme LEPETIT.
La parole est � Mme Annick LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - C'est �galement un v?u adress� au Pr�fet de police qui plaide pour une meilleure coordination entre les services de l'Etat, � savoir la Pr�fecture de police et la pr�fecture de Paris, et �galement une meilleure information des �lus locaux.
En fait, pour essayer de r�sumer l'histoire de ce voeu, il se trouve que le 15 octobre dernier, les occupants d'un immeuble ont �t� expuls�s suite � un jugement obtenu par le propri�taire sur la base de la mise en danger des familles � cause de la pr�sence du plomb.
En fait, ce jour-l�, les familles avec enfants �taient h�berg�es par la Pr�fecture de Paris en r�sidence sociale, le temps que les travaux palliatifs en cours contre le saturnisme soient termin�s.
La Pr�fecture de Paris s'�tait engag�e � ce que les familles r�int�grent leur logement apr�s ces travaux. Par ailleurs, cet immeuble �tait en cours d'expropriation dans le cadre de la loi Vivien. Il se trouve que les personnes expuls�es n'ont pas �t� relog�es par le propri�taire, ce dernier n'a pas tenu ses engagements, ce qui a eu pour cons�quence le s�jour prolong� des familles avec enfants en r�sidence sociale.
Les travaux men�s par la Pr�fecture de Paris vont �tre prolong�s aussi, une famille a �t� prise en charge par la mairie du 18e dans l'attente d'un logement temporaire. Enfin, la mairie du 18e a �t� oblig�e d'intervenir pour h�berger sept personnes qui ont �t� prises en charge pendant quinze jours � l'h�tel, alors que cette responsabilit� incombait initialement au propri�taire.
Ces dysfonctionnements ont �galement d'autres cons�quences, peut-�tre plus graves : d'abord, une tr�s grande fragilisation de l'action men�e par la Pr�fecture de Paris concernant les travaux palliatifs au saturnisme. Une prime au propri�taire qui a quand m�me r�ussi � vider son immeuble sans respecter ses engagements de relogement et bien s�r des relogements suppl�mentaires que vont devoir r�aliser la Ville ou la Pr�fecture et qui n'�taient pas pr�vus dans leur plan de charge. J'ajoute, mais c'est un d�tail, que les �lus du 18e jusqu'� tard dans la nuit ce jour l� ont du reloger en urgence ces familles.
Donc j'�mets le v?u avec mon groupe que les garanties soient dor�navant prises, qu'il y ait une meilleure coordination - je l'ai dit - des services de l'�tat et de la Ville et que nous puissions �tre concert�s pour discuter de la mise en ?uvre d'une d�cision qui est forc�ment lourde de cons�quences.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LEPETIT.
La parole est � M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il se trouve que je connais cet immeuble puisqu'il se situe au 44, rue Marcadet. Il s'agit d'un immeuble qui �tait en �tat d'insalubrit� depuis fort longtemps, qu'il �tait une source de probl�mes importants pour le quartier et qu'ind�pendamment d'un certain nombre de probl�mes, il y avait de grandes difficult�s, et notamment des trafics en tous genres.
J'ai �t� effectivement pr�venu de l'intention de la Pr�fecture de police, qui l'a fait - vous l'avez dit, Madame la Maire - par arr�t� d'expulsion �videmment, et qui par ailleurs l'a fait aussi en consid�rant que cet immeuble posait un important trouble � l'ordre public. Je le confirme, car que je me suis rendu sur place, ce lieu, connu de tout le quartier, est devenu un lieu de trafic.
Il est vrai qu'il y avait d'autres probl�mes qui n'ont peut-�tre pas �t� suffisamment pris en compte, je suis d'accord avec vous, mais il faut aussi prendre en consid�ration ce trouble � l'ordre public.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur Christophe BAY, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Simplement quelques mots de pr�cision.
Sur la coordination, oui, bien s�r plus on coordonne mieux c'est. Il y a trois intervenants sur ce type de dossier, la Pr�fecture de police saisie d'une demande d'expulsion, la Pr�fecture de Paris et la Ville de Paris au titre du relogement et de l'h�bergement. Sans entrer dans les d�tails sur le cas pr�cis, une r�union avait eu lieu entre ces trois partenaires le 12 septembre durant laquelle avait �t� �voqu� le 44, rue Marcadet, pour ne pas le citer.
Manifestement il faut que nous approfondissions encore nos �changes d'informations. Simplement l� aussi d'un point de vue juridique il n'est pas inutile de rappeler que cet immeuble �tait frapp� par trois d�cisions, une ordonnance d'expulsion obtenue par le propri�taire, cela a �t� dit, mais surtout je rappellerai un arr�t d'interdiction d'occupation pris par le Pr�fet de police en septembre 2002, suite � l'effondrement d'une partie de cette cour, et enfin une troisi�me mesure qui concernait une interdiction d'habiter prise par la Pr�fecture de Paris pour des raisons d'insalubrit� grave.
C'est l'ensemble de ces trois d�cisions qui avaient conduit le Pr�fet de police � accorder le concours de la force publique. Mais nous en sommes d'accord, � l'avenir - et d'ailleurs cela a fait l'objet d'un entretien avec le Pr�fet de Paris et ses repr�sentants - nous approfondirons notre coordination sur ce sujet. Mais je pense que sur le fond, compte tenu de l'�tat de d�labrement de cet immeuble, la d�cision qui a �t� prise s'imposait.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Mme Annick LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - J'ai bien entendu les r�ponses de M. le Maire et du Repr�sentant du Pr�fet de police. Je ne remets pas en cause la d�cision qui a �t� prise, d'ailleurs encore une fois c'est un jugement, effectivement compte tenu de l'�tat de cet immeuble ce jugement est tout � fait arriv� quand il le fallait.
La question que je pose - car vous n'avez pas totalement r�pondu - c'est l'obligation du propri�taire � reloger, ce qu'il n'a pas fait, sans aucune cons�quence pour lui ? Non seulement il n'a pas entretenu son immeuble, en plus il ne reloge pas les gens. C'est une question qu'il faut peut-�tre poser un jour.
Deuxi�mement - et l� j'ai bien entendu ce que vous avez dit, Monsieur BAY, et cette r�ponse me convient - effectivement, je crois qu'il est important de travailler en partenariat car lorsque vous vous retrouvez avec des familles devant la Mairie, � devoir les loger � 21 heures ou 22 heures en sachant pertinemment que les h�tels n'acceptent pas facilement des familles qui arrivent comme cela le soir alors qu'ils n'ont pas �t� pr�venus, c'est une difficult� que nous avons rencontr�e et que nous avons rencontr�e seuls � ce moment l�.
C'est pour cela que je fais ce v?u et je tenais quand m�me � vraiment souligner cet aspect des choses.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Maire. Donc, nous passons au vote de ce v?u.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme LEPETIT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2002, V. 121).