D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec le Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (D01752) l'avenant � la convention 2003 DDATC 019, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 38.000 euros est attribu�e au Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement sis � la mairie du 18e arrondissement, au titre de son fonctionnement 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 38.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.