D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de cr�ches parentales et de haltes-garderies situ�es dans le 13�me arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 166.702 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association G�n�rale des Familles du 13�me" (X01411) ayant son si�ge social 1, rue Godefroy (13�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 26.145 euros est allou�e � l'"Association G�n�rale des Familles du 13�me" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e rue du Docteur Magnan, Square de Choisy (13�me).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Aire Interculturelle de Recherche et Action Parents/Enfants" (D07639) ayant son si�ge social 4, rue du dessous des berges (13�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 39.499 euros est allou�e � l'association "Aire Interculturelle de Recherche et Action Parents/Enfants" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 4, rue du dessous des berges (13�me).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "R�seau Treize" (D01699) ayant son si�ge social 27, rue du Javelot (13�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 30.840 euros est allou�e � l'association "R�seau Treize" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 27, rue du Javelot (13�me).
Art. 7.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Passerelle" (E00228) ayant son si�ge social 16, rue Boussingault (13�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 57.373 euros est allou�e � l'association "La Passerelle" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 16, rue Boussingault (13�me).
Art. 9.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Pirouett'"(E00233) ayant son si�ge social 147, Bd Auguste Blanqui (13�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 12.845 euros est allou�e � l'association "Pirouett'" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 147, Bd Auguste Blanqui (13�me).
Art. 11.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.