D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 modifi�e portant attribution d'une indemnit� de gestion � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2003 PP 133 des 15 et 16 d�cembre 2003 concernant le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier la d�lib�ration n� 2002 PP 50, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, modifi�e portant attribution d'une indemnit� de gestion � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration n� 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 modifi�e susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :
"Art. 2.- Les cr�dits r�sultant du calcul d�fini � l'article premier ci-dessus sont major�s d'un compl�ment moyen dont le montant est fix� par arr�t� pr�fectoral pour chaque grade et emploi figurant � l'article 1."
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 2004.
Art. 3.- La d�pense r�sultant de cette mesure, �valu�e pour l'ann�e 2004 � 345.370 euros, sera imput�e sur les cr�dits budg�t�s � cet effet aux articles concern�s de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'ann�e 2004 et les exercices ult�rieurs.