D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle avec le "Comit� d'Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement", 26, rue Mouton-Duvernet (14e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Comit� d'Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement".
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribu�e � l'association "Comit� d'Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement" (D00174), sise 26, rue Mouton-Duvernet (14e), au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.