D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le principe de souscription d'une ligne de tr�sorerie sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de souscription d'une ligne de tr�sorerie d'un montant de 40 millions d'euros sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 920, article 920-201, compte nature 6615 � cr�er.