D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l' autorisation de signer avec la Commune de Saint Loup de Naud (Seine et Marne) une convention portant sur les conditions de pr�t du bas-relief en pierre sculpt�e du XIVe si�cle "La crucifixion entre des sc�nes de la vie de Saint Loup", propri�t� de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Commune de Saint Loup de Naud (Seine et Marne) une convention portant sur les conditions de pr�t du bas-relief en pierre sculpt�e du XIVe si�cle, "La crucifixion entre des sc�nes de la vie de Saint Loup", propri�t� de la Ville de Paris.