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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris", 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer une convention en vue du versement d'une subvention � l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 384.860 euros est allou�e � l'association "Action Artistique de la Ville de Paris", dont le si�ge social est situ� 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile, dans le 4e arrondissement de Paris au titre de ses activit�s en 2004 (D02221 / 2004-00017).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine".

Octobre 2004
Déliberation
2004 DAC 86
Conseil municipal
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