Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris", 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer une convention en vue du versement d'une subvention � l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 384.860 euros est allou�e � l'association "Action Artistique de la Ville de Paris", dont le si�ge social est situ� 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile, dans le 4e arrondissement de Paris au titre de ses activit�s en 2004 (D02221 / 2004-00017).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine".