D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 194 en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly 12�me, la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, et a autoris� Monsieur le Maire de Paris � signer ledit march�, et � d�poser la demande de permis de construire aff�rente ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement en sa s�ance du 11 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d'un march� de travaux dans le cadre de la de construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� de travaux, avec variantes, relatif � la construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly � Paris 12�me selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s de passation et d'ex�cution du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code pr�cit�, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'Appel d'Offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.