D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un march� sur appel d'offres ouvert concernant la mise aux normes du terrain annexe du stade Charl�ty, 99 Kellermann (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� sur appel d'offres ouvert en vue de la mise aux normes du terrain annexe du stade Charl�ty, 99 boulevard Kellermann (13e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'Appel d'Offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
En l'absence d'une telle d�cision, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2005 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, pr�lev�e sur le compte de provision 88000-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.