D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres relatif � la r�alisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes � la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres relative � la r�alisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes � la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris, en application des articles 10, 15, 33, 40, 54-II, 57 � 59 et 71-I� du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s ne font l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, dont l'attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824,, comptes de provision 61000-99-070, 61000-99-080, 61000-99-020, 61000-99-030 et 90003-99-190 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2005 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.