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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du niveau principal du grand amphithéâtre de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l'Education et notamment de l'article L 216-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu la s�ance de la Commission d'Appels d'Offres, r�unie en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� du niveau principal du grand amphith��tre de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en s�curit� du niveau principal du grand amphith��tre de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment � l'article 35-III-4 du Code des March�s Publics et son attribution � M. Herv� BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments Historiques.
Art. 3.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre avec M. Herv� BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments Historiques, group� conjointement avec M. Pascal ASSELIN, V�rificateur des Monuments Historiques.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appels d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci� M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 23-4, compte de provision 80000-1-99 �007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPA 257
Conseil municipal
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