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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 12ème arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 210.466 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de cr�ches parentales et de haltes-garderies situ�es dans le 12�me arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 210.466 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "RELAIS 59" (E00221) ayant son si�ge social 1, rue Hector Malot (12�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.069 euros est allou�e � l'association "RELAIS 59" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 1, rue Hector Malot (12�me).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "LES CROCOS" (E00071) ayant son si�ge social 17, rue Dagorno (12�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 63.692 euros est allou�e � l'association "LES CROCOS" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 17, rue Dagorno (12�me).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "LES GARDONS" (E00119) ayant son si�ge social 15, rue Montgallet (12�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 47.062 euros est allou�e � l'association "LES GARDONS" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 15, rue Montgallet (12�me).
Art. 7.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "LES PIEDS TENDRES" (E00070) ayant son si�ge social 10-12, passage Abel-Leblanc (12�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 22.981 euros est allou�e � l'association "LES PIEDS TENDRES" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 10-12, passage Abel-Leblanc (12�me).
Art. 9.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "LE MOULIN BLEU" (X02745) ayant son si�ge social 60, bis rue de Picpus (12�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 25.680 euros est allou�e � l'association "LE MOULIN BLEU" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 60, bis rue de Picpus (12�me).
Art. 11.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE PARIS 12" (E00199) ayant son si�ge social 30, rue Erard (12�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 34.982 euros est allou�e � l'association "ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE PARIS 12" pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 30, rue Erard (12�me).
Art. 13.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 65
Conseil municipal
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