retour Retour

Rattachement administratif du lycée municipal Clément Ader, 10e arrondissement, au lycée technologique Diderot, 19ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education Nationale et notamment l'article L 211-2 ;
Vu l'avis du Conseil Interacad�mique de l'Education Nationale (CIAEN) en date des 28 juin et 2 juillet 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les mesures de carte scolaire propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2004 relatives aux �tablissements municipaux du second degr� ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la mesure de carte scolaire suivante propos�e par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2004 :
"Rattachement administratif du lyc�e municipal Cl�ment Ader, sis 21 rue Sambre et Meuse, dans le 10�me arrondissement, au lyc�e g�n�ral et technologique Diderot, 61 rue David d'Angers dans le 19�me arrondissement".

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASCO 108
Conseil municipal
retour Retour