D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer deux conventions de fonctionnement et une convention d'�quipement avec l'association "ENFANT PRESENT" et attribuant des subventions de fonctionnement et d'�quipement dans le cadre de ces conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 1.219.672 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ENFANT PRESENT" (E00179) ayant son si�ge social 15-21, rue des Montiboeufs (20�me) une convention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 334.580 euros est allou�e � l'association "ENFANT PRESENT" pour le fonctionnement de la cr�che familiale "Enfant Pr�sent" situ�e 107, rue Marcadet (18�me).
Art 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ENFANT PRESENT" (E00179) ayant son si�ge social 15-21, rue des Montiboeufs (20�me) une convention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 231.641 euros est allou�e � l'association "ENFANT PRESENT" pour le fonctionnement de la cr�che collective et de la halte-garderie "Enfant Pr�sent" situ�es 107, rue Marcadet (18�me).
Art. 5.- La d�pense correspondant � ces subventions, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement 2004 et 2005 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ENFANT PRESENT" (E00179) ayant son si�ge social 15-21, rue des Montiboeufs (20�me) une convention d'�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 7.- Une subvention d'�quipement de 653.451 euros est allou�e � l'association "ENFANT PRESENT" pour l'�quipement de la multistructure "Enfant Pr�sent" situ�es 107, rue Marcadet (18�me).
Art. 8.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, nature 657282, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.