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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 15ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 2.190.343 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives et familiales situ�es dans le 15�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 2.190.343 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ACCUEIL PETITE ENFANCE XV�me" (E00258) ayant son si�ge social 7, place Violet (15�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 54.352 euros est allou�e � l'association "ACCUEIL PETITE ENFANCE XV�me" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Violet" situ�e 7, place Violet (15�me).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ACCUEIL PETITE ENFANCE XV�me" (E00258) ayant son si�ge social 7, place Violet (15�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 30.480 euros est allou�e � l'association "ACCUEIL PETITE ENFANCE XV�me" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Arc en Ciel" situ�e 9, rue Aristide Maillol (15�me).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "INSTITUT D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION EN ACTION SOCIALE" (I.E.R.F.A.S) (D05942) ayant son si�ge social 25, rue du G�n�ral Beuret (15�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 343.423 euros est allou�e � l'association "INSTITUT D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION EN ACTION SOCIALE" (I.E.R.F.A.S) pour le fonctionnement de la cr�che collective "Fourcade" situ�e 25-29, rue du G�n�ral Beuret (15�me).
Art. 7.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "INSTITUT D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION EN ACTION SOCIALE" (I.E.R.F.A.S) (D05942) ayant son si�ge social 25, rue du G�n�ral Beuret (15�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 163.120 euros est allou�e � l'association "INSTITUT D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION EN ACTION SOCIALE" (I.E.R.F.A.S) pour le fonctionnement de la cr�che collective "Firmin Marbeau" situ�e 25-29, rue du G�n�ral Beuret (15�me).
Art. 9.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "?UVRE NOUVELLES DES CRECHES PARISIENNES" (O.N.C.P) (E00261) ayant son si�ge social 22 bis, rue Claude Lorrain (16�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 319.751 euros est allou�e � l'association "?UVRE NOUVELLES DES CRECHES PARISIENNES" (O.N.C.P) pour le fonctionnement de la cr�che collective "Cr�che de l'Esp�rance" situ�e 71, avenue F�lix Faure (15�me).
Art. 11.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "?UVRE NOUVELLES DES CRECHES PARISIENNES" (O.N.C.P) (E00261) ayant son si�ge social 22 bis, rue Claude Lorrain (16�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 313.419 euros est allou�e � l'association "?UVRE NOUVELLES DES CRECHES PARISIENNES" (O.N.C.P) pour le fonctionnement de la cr�che collective "F�lix Faure" situ�e 73, avenue F�lix Faure (15�me).
Art. 13.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CRECHE DU QUARTIER SAINT LAMBERT" (E00120) ayant son si�ge social 13bis, rue d'Alleray (15�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 314.585 euros est allou�e � l'association "CRECHE DU QUARTIER SAINT LAMBERT" pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 13bis, rue d'Alleray (15�me).
Art. 15.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CENTRE FRAN�AIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE" (D01183) ayant son si�ge social 23, place Victor Hugo 94 270 Kremlin Bic�tre un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 16.- Une subvention de fonctionnement de 651.213 euros est allou�e � l'association "CENTRE FRAN�AIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE" pour le fonctionnement de la cr�che familiale situ�e 68, rue Saint Charles (15�me).
Art. 17.- La d�pense correspondant � ces subventions, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 202
Conseil municipal
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