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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des crèches collectives situées dans le 16ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 749.111 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des cr�ches collectives situ�es dans le 16�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 749.111 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "?UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" (E00261) ayant son si�ge social 22bis, rue Claude Lorrain (16�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 404.897 euros est allou�e � l'association "?UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Cr�che du XVI" situ�e 9, rue Fran�ois Millet (16�me).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "?UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" (E00261) ayant son si�ge social 22bis, rue Claude Lorrain (16�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 344.214 euros est allou�e � l'association "?UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Point du Jour" situ�e 22bis, rue Claude Lorrain (16�me).
Art. 5.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 203
Conseil municipal
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