D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des March�s Publics ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui soumet les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements municipaux de petite enfance, pour l'ann�e 2005 et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP n�BGC-14), le cahier des clauses techniques particuli�res (CCTP n�BGC-15), ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en en trois lots pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements municipaux de petite enfance pour l'ann�e 2005.
Art. 2.- Les prestations sont r�parties en trois lots pouvant donner lieu chacune � la signature d'un march� distinct :
LOT 1 - Jeux d'imitation
LOT 2 - Mat�riel �ducatif
LOT 3 - Petit mat�riel de motricit�
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Le march� prendra effet le jour de sa notification jusqu'au 31 d�cembre 2005.
Art. 5.- La d�pense globale moyenne annuelle de ce march� est estim�e � 405.000 euros HT.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de 2005, chapitre 011, articles 6068 (autres mat�riels et fournitures), 60632 (petits �quipements) et 6257 (r�ceptions), rubrique 64 du budget de fonctionnement, pour l'exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.