D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 256.138 euros � l'association "Union Parisienne des Association Agr��es de Service aux Personnes" pour le fonctionnement de son service "Jeunes Enfants - Paris Familles Services" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 256.138 euros est allou�e � l'association "Union Parisienne des Associations Agr��es de Service aux Personnes" (X00640) 6, rue Bardinet (14�me) pour le fonctionnement de son service "Jeunes Enfants - Paris Familles Services" au titre de l'ann�e 2004.
Art 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Union Parisienne des Associations Agr��es de Service aux Personnes" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.