D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris si�geant en formation de conseil municipal soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture et de la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et de l'ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Renault V�hicules Industriels des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;
Vu le code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et l'ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Renault V�hicules Industriels des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s.
Art. 2.- Sont approuv�s, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation relatifs � la fourniture et � la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et � l'ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Renault V�hicules Industriels des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65, et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux �tats sp�ciaux d'arrondissement, comptes nature 602, 606 et 615 de la nomenclature M4 du budget annexe TAM et 60689 de la M14 - au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 sous r�serve de d�cision de financement.