D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l'op�ration suivante : entretien des ascenseurs et monte-charge install�s dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l'op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et acte d'engagement (A.E)], dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l'appel d'offres pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge install�s dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section de fonctionnement, exercices 2005 et suivants, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 61522 et 6156.