D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires d'une cr�che parentale et d'une halte-garderie situ�es dans le 4�me arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits �tablissements pour un montant total de32.727euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Cr�che Parentale du Marais" (E00220) ayant son si�ge social 8/10, rue Fran�ois Miron (4�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.812 euros est allou�e � l'association "Cr�che Parentale du Marais" pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 8/10, rue Fran�ois Miron (4�me).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Jardins du CEDIAF" (E00255) ayant son si�ge social 26, rue Bisson (20�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 16.915 euros est allou�e � l'association "Les Jardins du CEDIAF" pour le fonctionnement de la halte-garderie du Palais de Justice situ�e 1, quai de Corse (4�me).
Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.