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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A. MK2 Vision (12e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes pour le cinéma MK2 Nation situé 133, boulevard Diderot (12e). M. Christophe GIRARD rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � la S.A. MK2 Vision ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. MK2 Vision, 55, rue Traversi�re (12e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement.
Art. 2.- Une subvention d'�quipement est attribu�e la S.A. MK2 Vision, 55, rue Traversi�re (12e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes au cin�ma MK2 Nation situ� 133, boulevard Diderot (12e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 "Provision pour subventions d'�quipement au titre du cin�ma".

Octobre 2004
Déliberation
2004 SG 134
Conseil municipal
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