D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de pi�ces d�tach�es destin�es aux motocyclettes HONDA du parc des services municipaux pendant une p�riode d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum deux fois un an ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es destin�es aux motocyclettes HONDA du parc des services municipaux municipaux.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de pi�ces d�tach�es destin�es aux motocyclettes HONDA du parc des services municipaux pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum deux fois un an
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� 59, 65 et 66 du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, et dans l'hypoth�se o� la Commission d' Appel d'Offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de ce march� seront imput�es sur le cr�dit inscrit et � inscrire � la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM de la Ville de Paris, articles 602 et 606, - au titre des exercices 2005, 2006 2007, sous r�serve de d�cision de financement.