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Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (préfecture de police) des dépenses de liaisons louées prises en charge sur le budget de l'Etat. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la convention relative au remboursement par la Ville de Paris (pr�fecture de police) des d�penses de liaisons lou�es prises en charge sur le budget de l'Etat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au remboursement par la Ville de Paris (pr�fecture de police) des d�penses de liaisons lou�es prises en charge sur le budget de l'Etat.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits pr�vus � cet effet au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2033, compte nature 6262.

Octobre 2004
Déliberation
2004 PP 124
Conseil municipal
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