D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restauration � la fontaine du Tr�sor, situ�e rue du Tr�sor (4�me) et les modalit�s de passation des quatre march�s de travaux s�par�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration de la fontaine du Tr�sor, situ�e rue du Tr�sor (4e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des 4 march�s de travaux s�par�s correspondants selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d'ex�cution des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code pr�cit�, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.