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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (ADAC) (3e), en vue du versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le d�veloppement de l'animation culturelle de Paris (ADAC) un avenant � la convention annuelle d'objectifs relatif � l'attribution d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour le d�veloppement de l'animation culturelle de Paris (ADAC), qui a son si�ge social � l'H�tel de Retz, 9, rue Charlot (3e), un avenant � la convention annuelle d'objectifs, relatif � l'attribution d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement (D02216 - 2004-03834).
Art. 2.- Une subvention de 200.000 euros est attribu�e � l'Association pour le d�veloppement de l'animation culturelle de Paris (ADAC), afin de lui permettre de r�aliser les objectifs d�finis � l'article 1er dudit avenant.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Octobre 2004
Déliberation
2004 DAC 425
Conseil municipal
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