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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention 2004 avec l'association "MILA 18" et d'attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "MILA 18" et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville Paris et l'association "MILA 18" sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribu�e � l'association "MILA 18", domicili�e 135, rue du Mont Cenis (18e), au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention pour l'ann�e 2004 sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P004) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDEE 111
Conseil municipal
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