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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant constitution d'un groupement de commande et mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'OPAC afin de réaliser un centre d'animation au 135, boulevard Sérurier (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants, et l'article L 2121-22 relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer un groupement de commandes avec l'OPAC, concernant la r�alisation d'un centre d'animation 135, bld S�rurier (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention portant constitution d'un groupement de commande et mandat de ma�trise d'ouvrage avec l'OPAC, pour la r�alisation du Centre d'Animation 135, bld S�rurier (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � assurer le financement des d�penses relatives � cette op�ration, qui seront vers�es � l'OPAC.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement, sur le compte de pr�l�vement 88000-1-99 � 002 nature 2313 rubrique 422, concernant la r�mun�ration de l'OPAC et sur le m�me compte programme, nature 238, rubrique 422 concernant les d�penses des march�s de travaux et de prestations intellectuelles y aff�rents.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DJS 422
Conseil municipal
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