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115 - QOC 2002-659 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris relative aux différences de salaire entre le personnel des crèches municipales et celui des crèches associatives


Libell� de la question :
"Dans le projet de cr�ation de 4.500 places de cr�che pendant cette mandature, le Maire de Paris compte beaucoup sur les cr�ches collectives associatives.
"Les cr�ches collectives associatives sont des partenaires" se pla�t � r�p�ter Mme TROSTIANSKY.
Mais, si ces cr�ches sont vraiment vos partenaires, peut-on ignorer la diff�rence importante de salaires entre les personnels auxiliaires des cr�ches collectives municipales et ceux des cr�ches collectives associatives.
Actuellement, elle se situe entre 228 et 380 euros nets par mois, sans compter la prime d'installation qui est donn�e par la Ville de Paris, au personnel des cr�ches municipales.
Il a �t� refus� les solutions qui ont �t� propos�es par les cr�ches associatives de verser une prime � l'anciennet� � leur personnel ce qui aurait ainsi permis de r�ajuster ces situations.
Ces difficult�s augmentent tous les jours un peu plus.
On constate m�me que des auxiliaires d�missionnent des cr�ches associatives pour entrer dans les cr�ches municipales attir�es (et � ce niveau de salaire on ne peut que le comprendre) par la diff�rence du salaire mensuel octroy�.
Mme Dominique BAUD demande donc � M. le Maire de Paris quelles solutions il envisage pour am�liorer cette situation et ces diff�rences.
Si rien n'est fait, au lieu de constater la cr�ation de nouvelles places de cr�che ne serait-ce que dans les �tablissements associatifs existants, nous risquons de voir le nombre d'enfants accueillis diminuer faute de personnel dans le respect n�cessaire des normes de s�curit�, voire m�me de voir se fermer certains �tablissements."
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"La mise en ?uvre du programme de cr�ation de 4.500 places d'accueil de la petite enfance et l'application de la r�duction du temps de travail au 1er janvier 2002 ont accru les besoins en personnels qualifi�s de la petite enfance, alors que l'on constate, au niveau national, une insuffisance de ces personnels sur le march� du travail. Les gestionnaires associatifs, comme les structures municipales rencontrent effectivement de r�els probl�mes de recrutement et de fid�lisation de leurs personnels dipl�m�s.
Dans ce contexte, les diff�rences de r�mun�ration entre le secteur associatif et le secteur municipal peuvent aggraver les difficult�s de gestion du personnel auxquelles sont confront�es les associations. Comme le souligne Mme BAUD, les salaires nets des auxiliaires de pu�riculture sont en effet inf�rieurs, en moyenne, dans le secteur associatif, � ceux pratiqu�s dans le secteur municipal, sans toutefois atteindre l'�cart de 228 � 380 euros qu'elle �voque.
Une �tude comparative r�cente montre ainsi que, sur 27 ann�es de carri�re, le salaire net des auxiliaires de pu�riculture r�mun�r�es sur la base de la convention collective FEHAP de 1951, passe de 1.117 euros � 1.535 euros, alors que dans le secteur municipal, la r�mun�ration passe de 1.240 euros � 1.607 euros. L'�cart moyen sur l'ensemble de la carri�re est estim� de 92 � 122 euros mensuels.
Contrairement aux craintes que nourrit Mme BAUD, ces difficult�s ne se sont pas traduites par une diminution de l'activit�, le taux d'activit� des cr�ches collectives associatives se maintenant entre 2000 et 2002 � un niveau tr�s �lev� de l'ordre de 93 %.
Dans ce contexte, et eu �gard au co�t non n�gligeable d'�ventuelles mesures de rapprochement, les services de la Ville s'attachent � approfondir l'analyse des implications budg�taires de la refonte du financement de la C.A.F. d'une part, des mesures de rapprochement envisageables d'autre part."

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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