D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21-6e ;
Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;
Vu les d�cisions de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date des 13, 20 septembre et 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer chaque march� dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;
Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d'appel d'offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l'objet, le montant et l'attributaire d�sign� par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s, sous r�serve de sa mise au point �ventuelle et de la production des attestations et certificats exig�s � l'article 46 du code des march�s publics.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.