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MA 121 - Subvention de fonctionnement à l'association "Outre-Mer Uni" (O.M.U.) pour la mise en œuvre de son programme d'activités. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association "Outre-Mer Uni" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribu�e � l'Association "Outre-Mer Uni" (O.M.U.) (X 04732), sise 7-9, passage Dareau (14e), pour la mise en ?uvre de son programme d'actions en faveur des originaires d'Outre-Mer.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 3.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".

Octobre 2004
Déliberation
2004 CAB -
Conseil municipal
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