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Autorisation à Monsieur le Maire de signer un avenant et une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives situées dans le 7ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 848.329 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des cr�ches collectives situ�es dans le 7�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 848.329 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" (D00477) ayant son si�ge social 12, rue Chardin (16�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 526.550 euros est allou�e � l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Saint Pierre du Gros Caillou" situ�e 182, rue de Grenelle (7�me).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "MARIE DE MIRIBEL pour la petite enfance" (X04016) ayant son si�ge social 104/106, rue de la R�union (20�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 321.779 euros est allou�e � l'association "MARIE DE MIRIBEL pour la petite enfance" pour le fonctionnement de la cr�che collective "La Providence" situ�e 3, rue Oudinot (7�me).
Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 195
Conseil municipal
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