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Acquisition en l'état futur d'achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d'une SHON d'environ 754 mètres carrés, le jardin attenant, ainsi qu'un logement de fonction de 90 mètres carrés SHON environ et 1 emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier 14-16, avenue de Saint-Mandé (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le plan du 24 juillet 2003 ;
Vu l'offre de l'O.P.A.C. du 3 septembre 2004 et compl�ment du 23 septembre 2004 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 23 septembre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'�tat futur d'ach�vement des lots de volumes repr�sentant une cr�che collective de 60 berceaux d'une SHON d'environ 754 m�tres carr�s, le jardin attenant, ainsi que le logement de fonction de 90 m�tres carr�s SHON environ et 1 emplacement de stationnement en sous-sol de l'ensemble, et situ�s 14-16, avenue de Saint-Mand� (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 12e arrondissement, en date du 8 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l'estimation des Services fonciers, des lots de volumes repr�sentant une cr�che collective de 60 berceaux d'une SHON d'environ 754 m�tres carr�s, le jardin attenant, ainsi que le logement de fonction d'environ 90 m�tres carr�s de SHON et l'emplacement de stationnement en sous-sol de l'ensemble, et situ�s 14-16, avenue de Saint-Mand� (12e) et tout droit de jouissance privative l'accompagnant.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition estim�e � 4.128.933 euros T.T.C. vis�e � l'article premier, payable en trois fractions, sera imput�e comme suit :
- pour un montant de 1.406.309 euros T.T.C. correspondant � la charge fonci�re sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249 article 2313, op�ration n� 4000120400, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000 4 99 001 ;
- pour un montant de 2.722.624 euros T.T.C. correspondant au co�t des travaux, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 300000 1 99 002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DU 179
Conseil municipal
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