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Zone d'aménagement concerté "Citroën Cévennes" (15ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement Ville de Paris / SEMEA 15 du 4 février 1982. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;
Vu le trait� de concession du 4 f�vrier 1982 par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'Economie Mixte d'Equipement et d'Am�nagement du XV�me arrondissement (SEMEA 15) la r�alisation de la Z.A.C. "Citro�n C�vennes", (15�me) ;
Vu les quatre premiers avenants � ce trait� en date des 22 octobre 1985, 26 juillet 1991, 28 d�cembre 1995 et 14 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant n� 5, en date du 8 octobre 2002, ayant pour effet la mise en conformit� des dispositions du trait� de concession avec l'article 10 de la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbains du 13 d�cembre 2000, laquelle substitue le r�gime juridique de la convention publique d'am�nagement � celui du trait� de concession ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 154, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 6, les clauses de la convention publique d'am�nagement de la Z.A.C. "Citro�n C�vennes"(15�me), portant sur la dur�e de l'op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 6 � la convention publique d'am�nagement Ville de Paris / SEMEA 15 du 4 f�vrier 1982 pour la r�alisation de la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes" (15�me), dont le texte figure en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DU 154
Conseil municipal
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